Commentaire juridique
La réglementation anti-pollution tunisienne établit des normes de qualité environnementale et des valeurs limites d'émission alignées progressivement sur les standards internationaux. La norme tunisienne NT 106.04 fixe les limites de rejets atmosphériques tandis que la NT 106.02 régit les rejets hydriques. Les installations classées sont soumises à autorisation selon leur niveau de risque.
Le Fonds de Dépollution (FODEP) finance les investissements de mise à niveau environnementale des entreprises. Les programmes de dépollution industrielle ont permis de réduire significativement les charges polluantes dans les zones critiques comme le golfe de Gabès et le lac de Bizerte. La gestion des déchets suit la hiérarchie : prévention, valorisation, élimination contrôlée.