Commentaire juridique
Les normes environnementales tunisiennes, élaborées par l'INNORPI en coordination avec l'ANPE, couvrent tous les milieux et secteurs. Le réseau de surveillance de la qualité de l'air dans les principales villes et le monitoring des ressources en eau fournissent des données pour l'évaluation et la décision. Les laboratoires accrédités assurent les analyses selon des protocoles certifiés.
Le corps des contrôleurs de l'ANPE dispose de pouvoirs d'inspection étendus incluant l'accès aux installations, les prélèvements et la constatation des infractions. Les sanctions administratives (mise en demeure, suspension d'activité) se cumulent avec les sanctions pénales pouvant atteindre 5 ans d'emprisonnement. La police environnementale, créée en 2016, renforce les capacités de contrôle.