Commentaire juridique
Bien que la Tunisie n'ait pas encore adopté de loi nationale sur l'asile, la Constitution de 2014 garantit le droit d'asile politique. Le HCR assure la détermination du statut de réfugié en l'absence de procédure nationale, avec environ 9 000 personnes relevant de sa compétence. Les demandeurs d'asile et réfugiés bénéficient du principe de non-refoulement et de l'accès aux services de base.
Le projet de loi sur l'asile, en préparation depuis 2012, vise à établir un système national de protection conforme aux standards internationaux. En attendant, les autorités tunisiennes respectent généralement les décisions du HCR et délivrent des documents de séjour temporaire aux réfugiés reconnus. L'intégration locale reste limitée, la plupart des réfugiés espérant une réinstallation dans un pays tiers.