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Commentaire juridique
Le droit de l'immigration tunisien s'inscrit dans un contexte migratoire complexe où le pays joue simultanément les rôles de pays d'émigration, de transit et, de plus en plus, de destination. Cette position unique en Méditerranée centrale place la Tunisie au cœur des dynamiques migratoires euro-africaines, nécessitant un cadre juridique capable de gérer des flux diversifiés tout en respectant les engagements internationaux en matière de droits humains.
L'évolution récente du cadre juridique migratoire reflète la nécessité d'adapter une législation longtemps axée sur l'émigration des Tunisiens vers une approche plus globale intégrant l'immigration et le transit. La loi organique n°2004-6 du 3 février 2004, modifiée en 2011, constitue le texte de référence, complété par de nombreux accords bilatéraux et l'adhésion aux conventions internationales de protection des migrants et réfugiés.
Cette section couvre sept composantes du régime migratoire tunisien. Les conditions d'entrée et de séjour qui régulent la présence des étrangers sur le territoire. Le contrôle des frontières qui sécurise le territoire tout en respectant les droits. La coopération internationale qui organise la gestion concertée des flux. Le droit d'asile qui protège les personnes persécutées. Les mesures d'éloignement encadrées par des garanties procédurales. Les voies d'intégration pour les étrangers établis durablement. Le statut des étrangers qui définit leurs droits et obligations.