Commentaire juridique
Le décret de 2014 simplifie et modernise les procédures tout en renforçant la transparence. Les seuils de mise en concurrence déterminent les procédures applicables : consultation simplifiée, appel d'offres restreint ou ouvert. L'appel d'offres ouvert constitue la règle, les procédures négociées restant exceptionnelles et strictement encadrées.
La dématérialisation via TUNEPS devient progressivement obligatoire pour toutes les étapes : publication, soumission, évaluation. Les critères d'attribution privilégient le mieux-disant avec une pondération prix-qualité adaptée à chaque marché. La préférence nationale de 15% favorise les entreprises tunisiennes dans le respect des engagements internationaux.