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Commentaire juridique
Le droit de la commande publique constitue un secteur névralgique de l'économie tunisienne, régissant l'utilisation d'environ 20% du PIB à travers les achats publics. Cette branche du droit administratif économique a connu une refonte majeure avec l'adoption du décret n°2014-1039 du 13 mars 2014 portant réglementation des marchés publics, texte modernisateur qui vise à améliorer la transparence, l'efficacité et l'intégrité du système de commande publique.
L'évolution du cadre juridique reflète les efforts de la Tunisie pour aligner ses pratiques sur les standards internationaux, notamment dans le cadre de l'accord d'association avec l'Union européenne et des engagements pris auprès des bailleurs de fonds internationaux. La lutte contre la corruption, priorité nationale post-révolution, a conduit au renforcement des mécanismes de contrôle et à l'amélioration de la transparence à travers la dématérialisation progressive des procédures.
Cette section couvre quatre composantes essentielles du système de commande publique tunisien. Le contentieux et les voies de recours qui protègent les droits des soumissionnaires. La réglementation des acteurs qui définit les obligations de chaque partie. Le cadre général des marchés publics qui établit les procédures et principes. Les structures de régulation qui veillent au bon fonctionnement du système.