Commentaire juridique
La contrefaçon représente un fléau économique majeur combattu par un arsenal juridique renforcé. La loi n°2009-33 du 23 juin 2009 modifiant le Code des douanes renforce les pouvoirs de l'administration douanière pour intercepter les marchandises contrefaites. Les saisies en douane ont considérablement augmenté grâce à la formation des agents et l'utilisation de bases de données.
Les sanctions pénales peuvent atteindre 5 ans d'emprisonnement et 100 000 dinars d'amende. Les tribunaux spécialisés en propriété intellectuelle à Tunis, Sfax et Sousse développent une jurisprudence cohérente. La sensibilisation des consommateurs et des opérateurs économiques sur les dangers de la contrefaçon s'intensifie à travers des campagnes nationales.