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Commentaire juridique
Le droit de la propriété intellectuelle occupe une place stratégique croissante dans l'économie tunisienne, accompagnant la transition vers une économie de la connaissance et d'innovation. Cette branche sophistiquée du droit protège les créations de l'esprit, stimulant la créativité et l'innovation tout en facilitant le transfert de technologie et le développement culturel. La Tunisie s'est dotée d'un cadre juridique moderne aligné sur les standards internationaux, notamment l'Accord ADPIC de l'OMC.
Le système tunisien de propriété intellectuelle s'articule autour de l'Institut National de la Normalisation et de la Propriété Industrielle (INNORPI) pour la propriété industrielle et de l'Organisme Tunisien de Protection des Droits d'Auteur (OTPDA) pour les droits d'auteur. Cette architecture institutionnelle permet une protection efficace des droits tout en promouvant l'utilisation stratégique de la propriété intellectuelle pour le développement économique et culturel.
Cette section couvre trois domaines essentiels. La lutte contre la contrefaçon qui protège les titulaires de droits et les consommateurs. La propriété littéraire et artistique qui soutient la création culturelle dynamique du pays. La propriété industrielle qui encourage l'innovation technologique et la compétitivité des entreprises.