Commentaire juridique
La loi n°2009-33 du 23 juin 2009 relative aux droits d'auteur et droits voisins modernise la protection des créations littéraires et artistiques. L'OTPDA gère les droits collectifs et assure la répartition des redevances aux ayants droit. La protection s'étend aux œuvres numériques et aux bases de données, adaptant le droit aux réalités du XXIe siècle.
L'industrie culturelle tunisienne, particulièrement dynamique dans la musique, le cinéma et l'édition, bénéficie d'un cadre protecteur renforcé. Les contrats d'édition et de production sont encadrés pour équilibrer les relations entre créateurs et producteurs. La gestion collective obligatoire pour certains droits facilite la rémunération des artistes tout en simplifiant l'utilisation légale des œuvres.