Commentaire juridique
Le secteur public de santé s'organise selon une pyramide à trois niveaux : centres de santé de base (2 100 structures), hôpitaux régionaux (109) et centres hospitalo-universitaires (23). La loi n°91-63 du 29 juillet 1991 relative à l'organisation sanitaire définit cette architecture et les missions de chaque niveau. L'autonomie administrative et financière des hôpitaux publics améliore leur gestion tout en maintenant leur mission de service public.
Le secteur privé, en forte croissance avec plus de 90 cliniques et 8 000 cabinets médicaux, est régi par le cahier des charges approuvé par décret n°2001-1366. Les autorisations d'ouverture sont délivrées selon une carte sanitaire visant l'équilibre régional. Le tourisme médical, secteur stratégique, bénéficie d'incitations spécifiques avec des standards de qualité internationaux.