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Commentaire juridique
Le droit de la santé tunisien reflète l'engagement historique du pays en faveur d'un système de santé accessible et de qualité, positionnant la Tunisie comme leader régional en matière de couverture sanitaire. Cette branche du droit organise un système de santé mixte associant secteur public prédominant et secteur privé en expansion, dans la perspective de garantir le droit constitutionnel à la santé tout en relevant les défis du financement durable et de la qualité des soins.
L'architecture juridique sanitaire tunisienne s'est construite progressivement depuis l'indépendance, avec des réformes majeures comme la création de la Caisse Nationale d'Assurance Maladie (CNAM) en 2004 qui a étendu la couverture sociale. Le cadre réglementaire s'adapte constamment aux évolutions technologiques, épidémiologiques et sociales, tout en maintenant les principes d'équité et de solidarité qui fondent le système de santé tunisien.
Cette section couvre cinq composantes structurantes. Les établissements de santé qui forment le maillage territorial de l'offre de soins. La réglementation pharmaceutique qui garantit l'accès à des médicaments sûrs et abordables. Les ordres professionnels qui assurent la régulation éthique. La santé publique qui organise la prévention et la protection collective. Le statut des professions de santé qui définit les conditions d'exercice.