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Commentaire juridique

Les infractions spécifiquement militaires incluent la désertion, l'insubordination, l'abandon de poste et les violations du secret militaire. Le Code de justice militaire distingue les infractions selon leur gravité et les circonstances (temps de paix/guerre). Les sanctions disciplinaires vont de l'avertissement à la radiation des cadres.

Le pouvoir disciplinaire s'exerce à travers la chaîne de commandement avec des garanties procédurales renforcées. Les conseils de discipline, composés d'officiers du grade approprié, statuent après audition contradictoire. Les sanctions graves peuvent faire l'objet de recours devant le tribunal administratif militaire.


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