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Commentaire juridique
Le droit et la justice militaire tunisiens constituent un ordre juridique spécialisé qui reflète les spécificités de l'institution militaire dans une république démocratique. Cette branche particulière du droit organise le statut des militaires, la discipline des forces armées et la répression des infractions militaires, tout en évoluant vers une meilleure intégration dans l'État de droit et le respect des standards internationaux des droits de l'homme.
L'évolution du système de justice militaire tunisien, particulièrement après 2011, témoigne d'une volonté de modernisation et de limitation du champ de compétence des juridictions militaires aux seules affaires purement militaires. Cette transformation s'inscrit dans le contexte plus large de la réforme du secteur de la sécurité et de la consolidation démocratique, visant à garantir un équilibre entre les exigences de la discipline militaire et le respect des droits fondamentaux.
Cette section couvre cinq composantes du système juridique militaire. Le droit applicable aux forces armées qui définit le cadre statutaire. Les infractions et la justice disciplinaire qui maintiennent l'ordre militaire. L'organisation des juridictions militaires spécialisées. Les procédures garantissant les droits de la défense. Le statut des magistrats militaires assurant l'indépendance de la justice.