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Commentaire juridique
Le droit commercial et des affaires constitue un pilier essentiel de l'économie ivoirienne, première puissance économique de l'UEMOA et moteur de la croissance en Afrique de l'Ouest francophone. Cette branche dynamique du droit a connu une transformation majeure avec l'adhésion de la Côte d'Ivoire à l'OHADA (Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires) dès sa création en 1993, positionnant le pays dans un espace juridique unifié et moderne.
L'harmonisation du droit des affaires au niveau régional a permis à la Côte d'Ivoire de se doter d'un cadre juridique attractif pour les investissements, prévisible et conforme aux standards internationaux. Les Actes uniformes de l'OHADA, directement applicables, ont modernisé l'ensemble du droit commercial, créant un environnement favorable au développement du secteur privé et à l'émergence d'un tissu économique diversifié.
Cette section couvre deux domaines complémentaires du droit économique. Le droit de la consommation et de la concurrence qui protège les acteurs vulnérables du marché et assure la loyauté des transactions commerciales. Le droit des sociétés commerciales et des formes d'organisation économique qui offre un cadre juridique moderne et flexible pour la création et le fonctionnement des entreprises.