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Commentaire juridique
Le système juridique ivoirien se caractérise par son héritage civiliste français enrichi d'adaptations locales et d'influences africaines, créant un ordre juridique unique qui reflète l'identité plurielle de la nation. Depuis l'indépendance acquise le 7 août 1960, la Côte d'Ivoire a développé un corpus juridique sophistiqué qui, tout en conservant les structures fondamentales du droit français, s'est progressivement africanisé pour mieux répondre aux réalités socioculturelles et économiques du pays.
L'architecture juridique ivoirienne repose sur la Constitution du 8 novembre 2016, qui établit les principes fondamentaux de l'État de droit et organise la séparation des pouvoirs. Cette Constitution, adoptée par référendum, marque une étape importante dans la consolidation démocratique après les crises politiques des années 2000-2011. Elle consacre les droits fondamentaux, organise les institutions républicaines et affirme l'attachement du pays aux valeurs de paix, de justice et de solidarité africaine.
Le système judiciaire ivoirien, réformé à plusieurs reprises, s'articule autour d'une hiérarchie juridictionnelle comprenant les tribunaux de première instance, les tribunaux de commerce, les cours d'appel et, au sommet, trois hautes juridictions : la Cour de cassation, le Conseil constitutionnel et la Cour des comptes. Cette organisation témoigne de la volonté d'assurer une justice accessible, efficace et indépendante, tout en garantissant la sécurité juridique nécessaire au développement économique et social.
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