) Legi_Afrique - Mohada

Commentaire juridique

La Constitution de 2016 établit les fondements de la République de Côte d'Ivoire, affirmant son caractère démocratique, laïc et social. Elle consacre un catalogue étendu de droits fondamentaux, organise la séparation des pouvoirs et définit les mécanismes de contrôle constitutionnel. Les procédures de révision, encadrées, garantissent la stabilité institutionnelle tout en permettant les adaptations nécessaires.

Les lois organiques, prévues par la Constitution pour préciser l'organisation et le fonctionnement des institutions, font l'objet d'une procédure d'adoption spéciale et d'un contrôle obligatoire de constitutionnalité. Elles complètent l'architecture constitutionnelle en détaillant les règles applicables aux pouvoirs publics et aux grandes institutions de la République.


Mohada AI