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Commentaire juridique

Le secteur aval des hydrocarbures est libéralisé avec plusieurs opérateurs privés assurant l'importation, le stockage et la distribution des produits pétroliers. La Société Ivoirienne de Raffinage (SIR) assure le raffinage local d'une partie des besoins. Les licences de distribution sont délivrées selon des critères techniques et financiers stricts.

La fixation des prix des produits pétroliers suit un mécanisme de structure automatique prenant en compte les cours internationaux, les coûts logistiques et la fiscalité. Les stocks de sécurité, constitués par les opérateurs, garantissent la continuité de l'approvisionnement. Les normes de qualité et de sécurité s'appliquent à toute la chaîne.


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