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Commentaire juridique
Le droit forestier tunisien revêt une importance stratégique dans un pays méditerranéen où les forêts ne couvrent que 13% du territoire mais jouent un rôle écologique, économique et social crucial. Cette branche spécialisée du droit environnemental organise la protection et la gestion durable de ressources forestières soumises à des pressions multiples : urbanisation, surpâturage, coupes illicites, incendies et changement climatique.
L'évolution du cadre juridique forestier reflète le passage d'une approche répressive héritée de la période coloniale vers une gestion participative impliquant les populations usagères. Le Code forestier de 1988, amendé en 2005 et 2009, intègre progressivement les principes de développement durable et de gouvernance participative, reconnaissant que la conservation des forêts passe par l'amélioration des conditions de vie des populations riveraines.
Cette section couvre sept composantes de la gouvernance forestière. Le statut juridique des espaces forestiers qui définit les régimes de protection. Le Code forestier qui établit le cadre général. Les mécanismes d'exploitation qui concilient usage et conservation. Le contrôle de la légalité qui combat les atteintes aux forêts. La fiscalité qui finance la gestion durable. La lutte contre l'exploitation illégale qui protège les ressources. Les programmes de développement qui restaurent et valorisent le patrimoine forestier.