) Legi_Afrique - Mohada

Commentaire juridique

Les opérations de régularisation permettent périodiquement la légalisation du séjour d'étrangers installés durablement. Les critères incluent la durée de présence, l'intégration professionnelle et sociale, l'absence d'antécédents judiciaires. Les régularisations au cas par cas répondent à des situations humanitaires particulières.

La naturalisation est accessible après cinq ans de résidence régulière, réduits dans certains cas. La procédure implique une enquête de moralité et d'intégration. La décision relève du pouvoir discrétionnaire mais doit être motivée en cas de refus. Les enfants nés en Côte d'Ivoire peuvent acquérir la nationalité à la majorité sous conditions.


Mohada AI