Commentaire juridique
Les normes de construction et d'homologation des équipements sportifs garantissent la sécurité des pratiquants et la conformité aux standards internationaux. Le schéma directeur des équipements sportifs oriente les investissements publics et privés pour un maillage territorial équilibré.
La gestion des infrastructures sportives peut être directe ou déléguée selon des conventions définissant les obligations des gestionnaires. L'entretien préventif et curatif préserve le patrimoine sportif national. L'accessibilité aux personnes en situation de handicap est progressivement généralisée conformément aux engagements internationaux.