Commentaire juridique
L'exequatur des jugements étrangers vérifie la compétence du juge étranger, le respect des droits de la défense et la conformité à l'ordre public ivoirien. Les conventions judiciaires, notamment avec la France et l'OHADA, simplifient considérablement les procédures. La réciprocité effective guide les relations avec les États non conventionnés.
Les sentences arbitrales bénéficient du régime favorable de la Convention de New York ratifiée en 1991. Le Centre d'Arbitrage de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) à Abidjan renforce l'attractivité arbitrale. Les sentences CIRDI dans les différends d'investissement sont directement exécutoires, positionnant la Côte d'Ivoire comme destination sûre pour les investisseurs.