Commentaire juridique
Le nouveau Code pénal de 2019 modernise les incriminations en dépénalisant certains comportements (vagabondage, mendicité) et en criminalisant de nouveaux (traite des personnes, crimes environnementaux). La classification tripartite (crimes, délits, contraventions) structure l'échelle des peines.
Les sanctions privilégient la proportionnalité et la réinsertion. La peine de mort, maintenue dans les textes, n'est plus appliquée depuis 2000. Les travaux d'intérêt général se développent comme alternative à l'emprisonnement. Les peines planchers pour certaines infractions graves garantissent une répression minimale.