Commentaire juridique
Les permis de recherche, accordés pour 3 ans renouvelables deux fois, confèrent l'exclusivité sur des périmètres définis. L'attribution suit une procédure d'appel d'offres évaluant les capacités techniques et financières, le programme de travaux et les engagements sociaux et environnementaux. Les obligations de dépenses minimales maintiennent l'activité d'exploration.
Les concessions d'exploitation, accordées pour 30 ans renouvelables, suivent la découverte d'un gisement économiquement viable. Le passage du permis de recherche à la concession est de droit si les conditions sont remplies. Les petites mines bénéficient de procédures simplifiées favorisant l'entrepreneuriat local dans les matériaux de construction.