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Commentaire juridique
Le droit minier tunisien régit un secteur stratégique pour l'économie nationale, le pays disposant de ressources minières diversifiées incluant les phosphates (5ème producteur mondial), le sel, le gypse et divers minerais métalliques. Cette branche du droit organise l'exploration et l'exploitation des ressources minérales dans une optique de valorisation économique optimale tout en intégrant progressivement les préoccupations environnementales et sociales.
L'évolution du cadre juridique minier reflète les tensions entre la nécessité d'attirer les investissements dans un secteur capitalistique et les revendications croissantes des populations locales pour une meilleure répartition de la rente minière. Les mouvements sociaux dans le bassin minier de Gafsa depuis 2008 ont catalysé des réformes visant plus de transparence, de retombées locales et de responsabilité environnementale des opérateurs miniers.
Cette section couvre cinq composantes du régime minier. Le Code minier qui établit le cadre général modernisé. Les obligations environnementales et sociales qui encadrent les impacts. La fiscalité minière qui assure le partage de la rente. Les titres miniers qui organisent l'accès aux ressources. La régulation sectorielle qui veille à la bonne gouvernance.