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Commentaire juridique

La lutte contre la corruption s'est intensifiée avec la création de l'Instance Nationale de Lutte contre la Corruption (INLUCC) en 2011, remplacée en 2017 par l'Instance de la Bonne Gouvernance et de la Lutte contre la Corruption. Le pôle judiciaire économique et financier, créé en 2012, centralise les poursuites complexes. Les infractions de corruption sont imprescriptibles depuis 2017.

Le terrorisme fait l'objet de la loi organique n°2015-26, controversée pour ses définitions larges mais nécessaire face à la menace. Les juridictions spécialisées appliquent des procédures dérogatoires avec garde à vue prolongée mais sous contrôle judiciaire renforcé. La stratégie nationale combine répression, prévention et déradicalisation.

La cybercriminalité est combattue par des unités spécialisées formées aux techniques d'investigation numérique. Les infractions couvrent la fraude informatique, l'atteinte aux systèmes, la pédopornographie en ligne. La coopération internationale via la Convention de Budapest facilite les enquêtes transfrontalières dans le cyberespace.


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