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Commentaire juridique
Le droit pénal tunisien a connu une évolution remarquable depuis 2011, passant d'un instrument parfois détourné à des fins politiques vers un système plus respectueux des droits fondamentaux et des standards internationaux. Cette transformation reflète la volonté de construire un État de droit où la justice pénale protège la société tout en garantissant les droits de la défense et la dignité humaine.
Le Code pénal tunisien, datant de 1913 mais profondément remanié, et le Code de procédure pénale de 1968 constituent les textes fondamentaux. Les réformes récentes ont aboli certaines infractions liberticides, renforcé les garanties procédurales et développé les alternatives à l'incarcération. La surpopulation carcérale chronique et les défis de la réinsertion restent néanmoins des problématiques majeures nécessitant des réponses structurelles.
Cette section couvre cinq composantes du système pénal. Le droit pénal spécial qui s'adapte aux nouvelles formes de criminalité. Les procédures pénales qui garantissent un procès équitable. Le Code pénal général qui définit les infractions et sanctions. La justice des mineurs qui privilégie l'éducation. Le système pénitentiaire qui vise la réinsertion.