Commentaire juridique
La hiérarchie des normes au Togo respecte le principe de la pyramide juridique. Au sommet se trouve la Constitution, suivie des traités internationaux régulièrement ratifiés, des lois organiques, des lois ordinaires, des ordonnances et des décrets. Cette classification assure la cohérence du système juridique et guide l'interprétation des textes.
La codification progressive du droit togolais vise à rassembler et organiser les textes épars. Plusieurs codes ont été adoptés ou sont en cours d'élaboration pour améliorer l'accessibilité du droit. Cette démarche s'inscrit dans une politique globale de modernisation et de simplification du droit.