Categories
Commentaire juridique
Le système juridique togolais présente une architecture complexe résultant de la superposition de plusieurs traditions juridiques qui se sont succédé et entremêlées au fil de l'histoire nationale. Héritier du système colonial français, le droit togolais a su développer ses propres caractéristiques tout en intégrant les normes coutumières locales et en s'adaptant aux réalités socioculturelles spécifiques du pays.
L'indépendance acquise le 27 avril 1960 a marqué le début d'un processus d'appropriation et de construction d'un ordre juridique national. Cette évolution s'est poursuivie avec l'adoption de la Constitution du 14 octobre 1992, qui a instauré la IVe République et posé les fondements d'un État de droit démocratique. Le système juridique togolais s'est progressivement modernisé, notamment avec l'adhésion à l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) et à diverses organisations régionales et internationales.
L'organisation judiciaire togolaise, réformée par plusieurs textes successifs, reflète cette évolution avec une hiérarchie juridictionnelle comprenant les tribunaux de première instance, les cours d'appel et la Cour suprême, qui regroupe les fonctions de cassation et de juridiction administrative suprême. La Cour constitutionnelle, créée par la Constitution de 1992, veille au respect de la loi fondamentale et garantit les droits fondamentaux des citoyens.
.