) Legi_Afrique - Mohada

Commentaire juridique

Les opérations de régularisation exceptionnelle ont été organisées périodiquement pour permettre aux étrangers installés durablement de sortir de la clandestinité. La dernière campagne majeure en 2014 a permis la régularisation d'environ 15 000 personnes. Les critères incluent généralement : présence continue depuis 5 ans, absence de condamnation pénale, exercice d'une activité économique, attaches familiales. La régularisation au cas par cas reste possible pour situations humanitaires (maladie grave, parent d'enfant gabonais).

La naturalisation gabonaise est régie par la loi n°36/98 du 20 juillet 1998 portant Code de la nationalité. Les conditions incluent : résidence habituelle de 10 ans (5 ans pour les conjoints de Gabonais), majorité, bonne moralité, assimilation à la communauté gabonaise, connaissance suffisante du français. La procédure implique une enquête administrative approfondie, un avis de la commission de naturalisation et un décret présidentiel. Le nombre de naturalisations reste limité (environ 200 par an), reflétant une politique restrictive. Les enfants nés au Gabon de parents étrangers peuvent opter pour la nationalité gabonaise à leur majorité sous conditions.


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