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Commentaire juridique
Le système juridique gabonais se caractérise par son héritage du droit civil français, enrichi progressivement par des adaptations nationales et l'intégration de normes régionales africaines. Depuis l'indépendance acquise le 17 août 1960, le Gabon a développé un cadre juridique propre qui, tout en conservant les fondements du système civiliste, intègre les réalités socioculturelles et économiques d'un pays d'Afrique centrale aux ressources naturelles abondantes.
L'architecture juridique gabonaise s'articule autour de la Constitution du 26 mars 2018, qui établit un régime présidentiel et consacre les principes fondamentaux de l'État de droit. Le système judiciaire, réorganisé par l'ordonnance n°00000009/PR/2019 du 28 février 2019, comprend une hiérarchie juridictionnelle avec à sa base les tribunaux de première instance, les cours d'appel, et au sommet la Cour de cassation, la Cour constitutionnelle et le Conseil d'État. Cette organisation reflète la volonté de moderniser l'appareil judiciaire tout en garantissant l'accès à la justice pour tous les citoyens.
Le Gabon, membre de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) depuis 1993 et de la Communauté Économique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC), participe activement à l'harmonisation du droit au niveau régional. Cette intégration juridique régionale, combinée aux spécificités nationales, crée un environnement juridique unique qui favorise le développement économique tout en préservant la souveraineté nationale.
