Commentaire juridique
Les infractions spécifiquement militaires sont définies par le Code de justice militaire adopté par l'ordonnance n°00000007/PR/2010. Elles incluent : désertion (absence illégale de plus de 6 jours), insubordination, abandon de poste, violation de consigne, lâcheté devant l'ennemi. Les infractions de droit commun commises par des militaires relèvent également de la justice militaire lorsqu'elles sont commises en service ou dans une enceinte militaire.
Le pouvoir disciplinaire hiérarchique permet le traitement immédiat des fautes mineures. L'échelle des sanctions disciplinaires comprend : avertissement, blâme, arrêts simples (jusqu'à 30 jours), arrêts de rigueur (cellule), rétrogradation, radiation. Les conseils de discipline, composés d'officiers supérieurs, statuent sur les fautes graves après procédure contradictoire. Les garanties incluent le droit à la défense, la motivation des décisions et les voies de recours hiérarchiques. La pratique révèle une application variable selon les corps, avec une discipline plus stricte dans les unités d'élite.