Commentaire juridique
La fiscalité forestière comprend : taxe de superficie (300-600 FCFA/ha/an selon la zone), taxe d'abattage (3% de la valeur mercuriale), taxe d'exportation des produits transformés (2-11% selon le degré de transformation). Les recettes forestières représentent environ 40 milliards FCFA/an. Les exonérations encouragent la transformation poussée (contreplaqués, meubles) et les plantations. La révision périodique des valeurs mercuriales suit l'évolution des cours internationaux.
La répartition des revenus forestiers suit une clé définie : 50% au Trésor public, 20% au Fonds forestier national, 20% aux collectivités locales, 10% aux communautés riveraines. Le Fonds forestier finance la gestion durable, le reboisement et le renforcement des capacités. Les redevances communautaires (1000 FCFA/m³) financent infrastructures sociales et microprojets. La transparence reste perfectible avec publication irrégulière des revenus et utilisation parfois opaque des fonds locaux. L'adhésion à l'Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE) inclut désormais le secteur forestier.