Commentaire juridique
L'exequatur des jugements étrangers suit la procédure définie par le Code de procédure civile, sous réserve des conventions internationales. Les conditions cumulatives incluent : compétence du juge étranger, régularité procédurale, caractère définitif, conformité à l'ordre public gabonais, absence de fraude. Le tribunal de grande instance territorialement compétent statue après débat contradictoire. Les conventions OHADA et CEMAC simplifient considérablement l'exequatur dans l'espace régional avec reconnaissance quasi-automatique.
Les sentences arbitrales internationales bénéficient du régime favorable de la Convention de New York de 1958, ratifiée par le Gabon. Le contrôle judiciaire se limite aux cas limitatifs : incapacité, vice du consentement, dépassement de mission, violation de l'ordre public. L'arbitrage OHADA, très utilisé dans les litiges commerciaux, offre un cadre moderne avec la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) d'Abidjan. Le Centre d'Arbitrage du Gabon (CAG), créé en 2019, ambitionne de positionner Libreville comme place arbitrale régionale. Les sentences sont exécutées dans 85% des cas, témoignant d'une culture arbitrale croissante.