Commentaire juridique
Le transport aérien commercial de passagers et de fret est strictement encadré pour protéger les usagers et assurer une concurrence loyale. Les droits des passagers et les conditions de transport font l'objet d'une surveillance réglementaire attentive.
L'aviation générale et privée bénéficie d'un cadre adapté favorisant son développement tout en maintenant les exigences de sécurité. Les activités spécialisées comme le travail aérien, l'instruction et les vols touristiques sont régies par des dispositions spécifiques.