Commentaire juridique
Le Code traite la protection de la qualité des eaux, les zones de protection et régions protégées, la planification et l'administration des ressources en eau, le financement et la tarification, le fonds de l'hydraulique. La protection des ressources hydriques contre la pollution constitue un enjeu environnemental majeur.
L'assainissement des eaux usées, individuel ou collectif, est réglementé pour prévenir la contamination des nappes et des cours d'eau. Les normes de rejet et les systèmes de traitement doivent respecter des critères techniques stricts pour préserver la qualité des ressources hydriques.