) Legi_Afrique - Mohada

Commentaire juridique

Les normes de construction garantissent la sécurité et la fonctionnalité des installations sportives. L'accessibilité aux personnes handicapées est une exigence réglementaire.

La gestion des infrastructures peut être directe ou déléguée. L'utilisation optimale implique la mutualisation entre différents niveaux de pratique sportive.


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