Commentaire juridique
Les différents modes de transport relèvent d'autorités spécialisées assurant la régulation et le contrôle. La coordination intermodale est assurée par le ministère de tutelle pour garantir la cohérence des politiques.
Les observatoires sectoriels produisent les données nécessaires à la planification et à l'évaluation des politiques de transport. La coopération régionale facilite les échanges transfrontaliers.