Commentaire juridique
L'exequatur des jugements étrangers suit la procédure définie par le Code de procédure civile. Les conditions incluent la compétence du juge étranger, la régularité de la procédure et la conformité à l'ordre public togolais. Les conventions internationales, notamment OHADA, simplifient considérablement la reconnaissance et l'exécution.
Les sentences arbitrales bénéficient du régime favorable de la Convention de New York de 1958, ratifiée par le Togo. Le contrôle judiciaire se limite aux cas strictement définis. Lomé ambitionne de devenir un centre d'arbitrage régional avec la création du Centre d'Arbitrage de Lomé. L'Acte uniforme OHADA sur l'arbitrage offre un cadre moderne et attractif.