Commentaire juridique
Le Code minier établit le cadre juridique moderne pour attirer les investissements tout en renforçant les retombées nationales. Il clarifie les procédures d'octroi des titres, renforce les obligations environnementales et sociales, et améliore la transparence des opérations minières.
La distinction entre substances de mines et de carrières détermine les régimes applicables. Les minerais stratégiques font l'objet de dispositions particulières compte tenu de leur importance économique nationale.