Commentaire juridique
La direction nationale des mines assure la gestion administrative du secteur et le contrôle technique des opérations. Le cadastre minier garantit la sécurité juridique des titres et la transparence des attributions.
Les mécanismes de consultation communautaire préviennent et gèrent les conflits entre opérateurs et populations locales. La coordination interministérielle assure la cohérence des interventions publiques dans le secteur.