Commentaire juridique
La rubrique « UEMOA Convention » regroupe les accords internationaux conclus entre l'UEMOA, en tant qu'organisation, et d'autres entités (États non-membres, organisations internationales, partenaires au développement). Ces conventions constituent un corpus juridique distinct des actes normatifs internes de l'Union, car elles régissent les relations extérieures de l'UEMOA avec son environnement international.
Ces conventions peuvent couvrir plusieurs domaines stratégiques :
- Accords de coopération économique et commerciale avec des États tiers ou d'autres blocs régionaux (Union Européenne, CEDEAO, COMESA, etc.) ;
- Conventions de financement avec des partenaires techniques et financiers (Banque Mondiale, Banque Africaine de Développement, Union Européenne, etc.) pour le soutien aux programmes d'intégration régionale ;
- Accords sectoriels dans des domaines comme les transports, l'énergie, les télécommunications ou l'environnement ;
- Protocoles d'entente avec des organisations internationales (ONU, OMC, OIF, etc.) pour une coopération institutionnelle et technique.
Ces conventions sont généralement négociées par la Commission de l'UEMOA sur mandat du Conseil des Ministres, puis ratifiées selon les procédures établies par le Traité. Elles illustrent la dimension internationale de l'UEMOA et sa capacité juridique à conclure des engagements en tant qu'entité supranationale.
L'accès centralisé à ces conventions permet aux acteurs économiques, juridiques et politiques de comprendre pleinement les engagements internationaux de l'Union et les opportunités qu'ils ouvrent en matière de commerce, d'investissement ou de coopération technique.