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Commentaire juridique

Les 30 tribunaux de première instance constituent la base du système judiciaire. Présents dans chaque préfecture, ils offrent une justice de proximité. Leurs compétences étendues couvrent les matières civiles, pénales, commerciales et sociales selon des seuils définis. Le juge unique domine sauf pour les affaires graves.

Les juridictions spécialisées répondent à des besoins spécifiques. Les tribunaux du travail (Lomé et Kara) traitent le contentieux social avec des assesseurs représentant employeurs et salariés. Le tribunal de commerce de Lomé, créé en 2018, améliore le traitement du contentieux des affaires. Les tribunaux pour enfants adaptent la justice aux mineurs.


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