Commentaire juridique
La législation environnementale impose la réalisation d'études d'impact environnemental pour tous les projets susceptibles d'avoir des effets significatifs sur l'environnement. Les procédures d'évaluation environnementale définissent les modalités de réalisation des études, les critères d'évaluation et les mécanismes de participation publique.
Le suivi environnemental des projets autorisés est organisé pour vérifier le respect des mesures d'atténuation et l'efficacité des dispositifs de protection. Les audits environnementaux périodiques permettent d'évaluer la conformité des installations existantes aux normes environnementales.