Commentaire juridique
La réglementation anti-pollution établit les normes de qualité environnementale pour l'air, l'eau et les sols, ainsi que les valeurs limites d'émission pour les différentes sources de pollution. Les installations classées pour la protection de l'environnement sont soumises à des régimes d'autorisation et de contrôle selon leur niveau de risque.
La gestion des déchets solides et liquides est organisée selon les principes de prévention, de valorisation et d'élimination sécurisée. Les plans de gestion des déchets définissent les filières de traitement et les responsabilités des différents acteurs. Les obligations de dépollution et de remise en état des sites contaminés sont établies.