Commentaire juridique
La liste des espèces intégralement et partiellement protégées est établie par arrêté ministériel et régulièrement actualisée selon l'état de conservation des populations. Les espèces menacées d'extinction bénéficient d'une protection intégrale interdisant tout prélèvement, commerce ou détention.
Les périodes d'ouverture et de fermeture de la chasse et de la pêche sont définies annuellement en tenant compte des cycles biologiques des espèces. Les quotas de prélèvement pour les espèces exploitables sont fixés sur la base d'évaluations scientifiques des populations et de leur capacité de renouvellement.