Commentaire juridique
Le cadre de biosécurité national, aligné sur le Protocole de Cartagena, organise l'évaluation et la gestion des risques liés aux organismes génétiquement modifiés. Les procédures d'autorisation, de traçabilité et d'étiquetage des OGM visent la protection de la biodiversité et de la santé humaine.
L'accès aux ressources génétiques et le partage des avantages découlant de leur utilisation sont régis conformément au Protocole de Nagoya. Les connaissances traditionnelles associées à la biodiversité bénéficient de mécanismes de protection contre leur appropriation illicite. La bioprospection est soumise à autorisation et à des accords de partage des bénéfices.