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Commentaire juridique

Le droit d'auteur et les droits voisins sont protégés par la législation nationale qui définit les œuvres protégées, la durée de protection et les droits moraux et patrimoniaux des auteurs. Les organismes de gestion collective peuvent être créés pour gérer les droits des auteurs et percevoir les redevances.

Les expressions du folklore et les savoirs traditionnels bénéficient de protections spécifiques contre leur exploitation non autorisée. Les industries culturelles et créatives sont soutenues par des mécanismes juridiques favorisant la création et la diffusion des œuvres culturelles nationales.


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