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Commentaire juridique

L'organisation des compétitions sportives suit les règlements techniques des fédérations internationales adaptés au contexte national. Les calendriers sportifs coordonnent les différents niveaux de compétition. Les procédures d'homologation garantissent la régularité des résultats.

Les licences sportives sont délivrées par les fédérations et constituent le titre de participation aux compétitions officielles. Les clubs sportifs, majoritairement constitués sous forme associative, sont régis par des statuts types garantissant la démocratie interne et la transparence de gestion.


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