Commentaire juridique
Le Code forestier établit les principes de gestion durable, de conservation de la biodiversité et de participation communautaire. Il définit les catégories de forêts, les régimes d'exploitation, les infractions et sanctions, ainsi que l'organisation institutionnelle du secteur.
Les textes d'application précisent les normes techniques d'exploitation, les procédures administratives et les mécanismes de contrôle. L'harmonisation avec les autres législations sectorielles (environnement, foncier, mines) assure la cohérence du cadre juridique.