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Commentaire juridique

Le notariat en Guinée-Bissau suit le modèle latin hérité du système portugais. Les notaires, officiers publics, confèrent l'authenticité aux actes qu'ils reçoivent, garantissant leur force probante et leur force exécutoire. La loi notariale définit les compétences territoriales et matérielles des notaires, les actes soumis obligatoirement à la forme authentique, notamment en matière immobilière, et les tarifs des actes notariés.

Les conservatoires du registre foncier et du registre civil travaillent en coordination avec les études notariales pour assurer la publicité et la conservation des actes. Le système de publicité foncière, basé sur l'inscription au registre foncier, garantit la sécurité des transactions immobilières. Les actes notariés étrangers peuvent être reconnus selon les conventions internationales applicables.


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